Dutoit Legal - Médiation Broye Sàrl, Payerne

Médiation

Résolution des conflits par médiation, avec communication entre les parties, recherche d’accord durable et rédaction d’accords conformes au droit suisse.

Droit collaboratif

Gestion collaborative des litiges avec avocats et parties, recherche de solutions tenant compte des priorités de chacun, retrait des avocats en cas d’échec de l’accord.

Arbitrage

Conseil, rôle d’arbitre ou de président dans des arbitrages institutionnels ou ad hoc, principalement dans les domaines commercial et sportif.

Conseil en droit commercial et des affaires

Conseils pour la création d’entreprise, la transmission d’entreprise, les start-up et la gouvernance d’entreprise, avec organisation interne et rôle possible d’administrateur indépendant.

Rédaction et analyse de contrats

Rédaction de conditions générales, conventions d’actionnaires, contrats de distribution, ventes d’actions et autres contrats, ainsi que interprétation et mise en œuvre des clauses.

Conseil en ressources humaines et droit du travail

Conseils sur contrats de travail, règlement d’entreprise et plans d’intéressement, avec prévention et résolution des conflits au travail comme personne de confiance ou médiateur.

Conseil en divorce et séparation

Médiation en matière de divorce ou de séparation, facilitation du dialogue entre les parties et recherche d’un accord durable dans un cadre confidentiel et impartial.

Conseil en droit des successions

Conseils en planification successorale et en litiges liés au partage de l’héritage, avec prise en compte des enjeux d’entreprise et de transmission.

Conseil en droit de la construction et de l’aménagement du territoire

Conseils pour immeubles existants ou futurs, procédures de permis de construire, questions d’aménagement du territoire et résolution de litiges liés à l’immobilier.

Conseil juridique général

Accompagnement dans les principaux domaines du droit pour entreprises, collectivités publiques et particuliers, avec diagnostic complet du dossier et approche généraliste.

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