FREIGUTPARTNERS Management GmbH, Baden

Droit des marques

Recherches de marques, dépôts et enregistrements en Suisse et à l’étranger; vérifications préalables, suivi des délais de renouvellement, défense et mise en oeuvre en cas de litige.

Droit des brevets

Analyse de la brevetabilité, dépôts de brevets en Suisse et à l’étranger, procédures d’examen et d’opposition, gestion des droits existants, contrats de licence, mise en oeuvre et défense.

Droit des dessins et modèles

Protection des designs en Suisse et à l’étranger, examen de la protection, dépôts de dessins et modèles et mise en oeuvre du droit exclusif en cas de litige.

Droit des noms de domaine

Conseils sur l’enregistrement de noms de domaine, examen juridique des conflits avec des marques ou des raisons sociales, règlement des litiges et actions en justice.

Droit de la concurrence déloyale

Conseils sur les pratiques déloyales, les comparaisons de prix trompeuses et la mise sur le marché; représentation devant les autorités et dans les procédures civiles et pénales.

Droit d’auteur

Conseils sur l’utilisation d’images, de textes, d’œuvres d’art, de musique et de films; examen des limitations, de l’intégrité de l’œuvre, des mises en demeure et représentation civile.

Droit de l’art

Conseil juridique pour le marché de l’art, les collectionneurs, galeries et musées; contrats d’achat, de prêt et de transport, inventaire des œuvres et représentation judiciaire.

Droit des raisons sociales et des noms

Vérification des raisons sociales et des noms, défense contre les confusions, action contre les conflits de noms de domaine et de marques, et mise en oeuvre devant autorités et tribunaux.

Protection du savoir-faire

Évaluation de la protection par brevet ou par confidentialité, documentation et processus internes pour les secrets d’affaires, contrats de licence et action contre les violations.

Contentieux

Représentation devant les tribunaux suisses en matière de marques, brevets, dessins, droit d’auteur, concurrence et art; aussi devant les arbitres, le Tribunal fédéral et l’UPC.

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