Invest Law AG, Baar

Conseil juridique et représentation

Conseil juridique, représentation devant les tribunaux et les autorités, recouvrement de créances, défense contre les demandes, ainsi qu’accompagnement dans les négociations et lors de la conclusion de contrats.

Droit des sociétés et transactions

Transactions M&A, structuration et mise en œuvre des transactions, due diligence juridique, rédaction et négociation de contrats, créations, augmentations de capital et restructurations.

Droit des marchés financiers

Conseil sur les questions réglementaires, autorisations pour les établissements financiers et les intermédiaires financiers, contrats et documentation, blanchiment d’argent, service spécialisé externe en LBA, ainsi que transactions de financement et de restructuration.

Contentieux

Représentation devant les tribunaux suisses dans les procédures civiles, protection juridique provisoire, mesures de séquestre et de sûreté, exécution de jugements étrangers et entraide judiciaire.

Notariat

Créations et opérations sur le capital, fusions, scissions et transformations, actes authentiques, droit de la famille et des successions, fondations, certifications et certifications supplémentaires.

Conseil fiscal et litiges fiscaux

Planification fiscale et optimisation pour les personnes morales et physiques, conformité fiscale, tax rulings, représentation auprès des autorités fiscales et procédures de recours.

Droit du travail

Conseil et représentation en matière de droit du travail, contrats de travail, règlements du personnel, conventions de résiliation, autorisations de travail et accompagnement lors de restructurations.

Droit de la construction et de l’aménagement

Conseil en droit public de la construction et de l’aménagement, autorisations de construire, procédures d’opposition et de recours, contrats de droit de la construction, développement territorial et de projet, ainsi que droit de l’environnement et de la protection du patrimoine.

Droit de l’insolvabilité

Conseil et représentation dans les procédures de faillite et de concordat, procédures connexes devant les tribunaux étatiques, ainsi qu’accompagnement dans le domaine de la restructuration d’entreprise.

Droit des successions et planification successorale

Planification patrimoniale et successorale, testaments et pactes successoraux, administration de la succession, partage successoral, exécution des volontés, administration de succession et transmission d’entreprise.

Conseil pénal et défense

Mise en œuvre des prétentions pénales, défense contre les mesures coercitives de procédure pénale, représentation des entreprises et des personnes responsables, ainsi qu’assistance aux services juridiques.

Entraide judiciaire internationale en matière pénale

Représentation des intérêts lors de saisies, de gels de fonds et de demandes d’obtention de preuves formulées par des autorités étrangères.

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