Duve Legal Consulting

Contrats de services et d’ouvrage, conventions de licence, accords de confidentialité, lettres de patronage, garanties bancaires et letters of awareness, ainsi que conventions de cession et contrats informatiques et logiciels.

Normes contractuelles et négociations pour le gaz, le pétrole et les produits pétroliers, l’électricité, le GNL et les dérivés ; examen des conditions générales, des contrats de fourniture, soutien réglementaire et reporting REMIT.

Accompagnement des obligations de conformité au niveau UE et national, mise en œuvre et suivi des exigences juridiques de l’UE, formations internes et accompagnement des obligations de déclaration à l’UE.

Accompagnement des obligations de conformité internationales, mise en œuvre et suivi des exigences réglementaires, formations internes et accompagnement des obligations de déclaration dans différentes juridictions.